Accord légal

Conditions Générales

En utilisant Pharmacie Local, vous acceptez ces conditions générales qui régissent votre utilisation de notre plateforme

Dernière mise à jour : 1 juin 2023

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Ces Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et Pharmacie Local concernant votre utilisation de notre plateforme et remplacent tout accord antérieur entre vous et nous.

Nous vous recommandons également de lire notre Politique de Confidentialité, qui régit également votre utilisation de notre plateforme et explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

Utilisation du service

Pharmacie Local est une plateforme qui connecte les utilisateurs avec des pharmacies. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions suivantes :

  • En accédant et en utilisant cette plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales, ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables.
  • Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
  • Vous reconnaissez que Pharmacie Local ne fournit pas directement de services pharmaceutiques, mais facilite la connexion avec des établissements indépendants.

Conduite de l'utilisateur

En utilisant Pharmacie Local, vous vous engagez à ne pas :

  • Violer les lois ou réglementations applicables.
  • Publier du contenu faux, trompeur, offensant ou illégal.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
  • Interférer avec le fonctionnement de la plateforme.
  • Recueillir des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur Pharmacie Local, y compris mais non limité aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Pharmacie Local ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur notre plateforme :

  • En publiant du contenu sur notre plateforme, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur ce contenu.
  • Vous accordez à Pharmacie Local une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tout support.
  • Vous acceptez que le contenu puisse être visible par d'autres utilisateurs.

Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de Pharmacie Local à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

Limitation de responsabilité

Pharmacie Local fournit la plateforme "telle quelle" et "selon disponibilité", sans garanties d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites.

Dans la mesure permise par la loi :

  • Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs.
  • Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des informations fournies par les établissements répertoriés sur notre plateforme.
  • En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
  • Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Pharmacie Local au cours des 12 derniers mois.

Loi applicable et résolution des litiges

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige lié à ces conditions ou à l'utilisation de nos services sera résolu comme suit :

  • D'abord, nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en contactant l'autre partie.
  • Si le litige ne peut être résolu de manière informelle, les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne disponible à https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dispositions supplémentaires

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment à notre seule discrétion. Les conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces changements.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions Générales. Après la résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Des questions sur ces conditions ?

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